(MAURICE) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT

RG 20/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDN [G] [Y] épouse [E] C/ [X], [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Véronique DALBIES

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 26 Novembre 2020, N°17/00206 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 février 2022, où l'affaire

avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle du chef

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 21 décembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps, greffier

Madame Catherine B... épouse G... née le 08 Septembre 1962 à TARBES (65000) Demeurant ...

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 01 FÉVRIER 2013.

desservant trois niveaux de parking situés sous la dalle du jardin et dudit jardin.

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 févier 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition

(Yvelines), 2 / Mme Yvon Z..., née Catherine E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt