référé N° RG 24/03172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCE N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3], représenté par Me Catherine

Portalis 352J-W-B7I-C4T7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Catherine

01726 APPELANTE UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST devenue l'AGS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur

BATIGERE RHONE ALPES, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15631 APPELANT Monsieur

Monsieur [S] [A] justifie par la production de deux attestations parfaitement régulières, à savoir celles de Monsieur [D] [G] et de Monsieur [F] [V], des circonstances précises dans lesquelles il a quitté

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie CASANOVA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me DE LA MORTIERE de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatima BAKHTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Ces déclarations sont instruites par Monsieur [N], désigné en sa qualité d’expert amiable Dommages-Ouvrage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GRISONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16069

[S], la société MAF Assurances prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [S], la société Roc Façade, la SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société Roc Façade et de la société Coulon, Monsieur

général : N° RG 18/04399 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/00223 APPELANTS : Monsieur

[M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur

Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2108 DEFENDERESSE Etablissement public [Localité 8] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine

Signée par Céline MECHIN, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 CABINET [T] [A] 58 rue Monsieur le Prince 75006 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur du Cabinet [T] [A].

référé N° RG 24/04097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5X N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Catherine