Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
jours, et de procéder au réexamen de sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON substituée pa Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANT [Localité 10]
Source officielleSociale B salle 3
689acce28a5703d75a66865d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 3] (APEI) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE: Mme [I] [G] ÉPOUSE [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
24 juin 1996
La défense de l'ordre public aurait donc été prise en charge par les seules parties civiles.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d4a5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elodie
Source officielleREFERE
DTA_2301779_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que le conseil de M.
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
10 avril 2025
* En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [Z] [E] les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cependant le juge chargé du contrôle de l'expertise s'est borné dans sa première ordonnance à solliciter l'avis de l'expert sur une extension de mission.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108648_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
3 mai 2023
R. 314-167, relativement au matériel médical : a) Les charges relatives aux prestations de services à caractère médical, au petit matériel médical, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - par convention d'aménagement du 22 mai 2014, la ville de Bordeaux a délégué à la SEM In Cité, chargée de la requalification du centre historique, la notification aux propriétaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208014_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Dès lors, dans les circonstances de l'espèce, l'accord exprimé par l'Italie pour la reprise en charge de M.
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
21 avril 2022
Par ordonnance rendue le 9 février 2022, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 8 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE Mademoiselle Séverine Elodie X... ... 97160 LE MOULE Représentée par M.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à [Localité 4] MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* Sur l'indemnité d'occupation à la charge de Mme [C] [U] Le caractère d'héritiers de [W] [U] de MM.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407427_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société ENTMV Algérie Ferries, représentée par Me Ellis, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de la contravention de grande voirie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un village des marques " Mc Arthur Glen Designer " de 19 979 m² de surface totale de vente à Miramas (Bouches-du-Rhône) ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la société ENTMV Algérie Ferries, représentée par Me Ellis, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de la contravention de grande voirie
Source officiellePage 13 sur 16