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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85450
15 février 2001
15 février 2001
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité Portugaise 1 bis, Rue Victor Hugo 02600 VILLERS COTTERETS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoués à la Cour) et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No Section : No RG : 1051/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc5bb1dbba0008e25c76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6561
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf13de266e89ef1189c7c
26 avril 2024
26 avril 2024
N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOURAM CIBIM, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05381 APPELANT Monsieur [I] [O] Chez Mme [G] [B] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001082305
3 juin 2008
3 juin 2008
on 3 June 2008 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC001292303
18 mars 2008
18 mars 2008
March 2008 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Snejana Botoucharova, Volodymyr Butkevych, Rait Maruste, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7105
19 avril 2023
19 avril 2023
substitué par Me Zineb IBRAHIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie VERSTRAETEN ARRÊT
Source officiellePage 13 sur 32