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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10038
10 janvier 2018
10 janvier 2018
en octobre 2012 le gérant de la société Hygienarome Services et disposait en cette qualité des pouvoirs de représentation et d'engagement de la société ; que la société Hygienarome Service ne Jean-Christophe
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
16 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé ENTRE
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f05c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
635b7219b201587f74be0423
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats, et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc82
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc84
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
670a1185f178dc2492b0fc8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 9] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 10] [Localité 3] et par Me Clara LEGER-ROUSTAN [Adresse 11] [T] [C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] FRANCE [Adresse 12] comparant par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de98
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [M] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc22
18 août 2023
18 août 2023
des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03622 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
29 janvier 2026
représenté(e) par Maître, [F], [J], [Adresse 4] ET * La SARL ROCLAIR INVESTISSEMENTS Numéro SIREN : 815034392, [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE, [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [M] Christophe
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb53
16 avril 2024
16 avril 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellePage 13 sur 38