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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60332774534c8698ecd36758
14 septembre 2017
14 septembre 2017
et [R] [F], auditeurs de justice DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2017 Madame, Dominique ROLIN, Président, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Dominique ROLIN, Président, en son rapport et Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6035eabf49186b50b4162113
28 janvier 2016
28 janvier 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60363a0a2b47519c1738b377
26 novembre 2015
26 novembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05d8
3 septembre 2015
3 septembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
69600123cdc6046d47aa8a0b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00004 N° RG 25/10380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedae6172da17169e908d0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 1007 RG : N° RG 24/07110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e277e74459e0c7ecea0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/659 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e280e74459e0c7eceaa8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/654 RG : N° RG 23/11602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQR4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
678aa77d5289c7662ca2b06c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2025 MINUTE : 25/74 N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55X Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
67f412eb4e0040aa3735beea
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/29 RG : N° 24/10823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4B Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
67f56463bbf04ef7857b9d12
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/324 RG : N° 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/283 N° RG 23/07602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAV3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a8d750e12c85000874b0e8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [H] né le 22 Février 2005 à MAROC de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier 2024 à 16 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a8d754e12c85000874b0ea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [W] né le 13 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2024
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174757037
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/63 RG : N° RG 22/04506 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKRF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503105_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E B A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleChambre Commerciale
6032a5fded78511e00953674
14 décembre 2017
14 décembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088743
9 novembre 2017
9 novembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officiellePage 13 sur 518