Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 27 novembre 2025. La présidente, Signé H.

B... a transmis au tribunal un ensemble de pièces parmi lesquelles figure un avis de la commission d’accès aux documents administratifs déclarant sans objet une demande de l’intéressée d’une copie de la

Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Christian DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Nazaire. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs et, avec la copie du jugement du n° 2310593 du 4 mars 2025 qui prononce l’astreinte, au ministère public près la Cour des comptes

DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

partie proximale du col fémoral.

de coupe-coupe donnés à C...

Copie du présent jugement sera adressée, pour recouvrement de l'amende, au directeur départemental des finances publiques de la Vendée.

de travail de trois semaines sans incapacité permanente partielle prévisible ; que les médecins légistes Lortie et Aubat ont conclu que la plaie était peu profonde, sans atteinte des gros vaisseaux du cou

, de l'oesophage ou de la trachée, que le décès était la conséquence indirecte des lésions du cou, qu'un individu exempt de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

[H] [X] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [P] [X] Représentée et assistée par Me

BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET

[Localité 12] JUR [Localité 16] Société CABINET BERANGER-BLANC-DOUCEDE SCP D'AVOCATS Société [23] CHEZ [15] Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2024 à : Me CRUDO + Notifications LRAR

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.