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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213981_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour pluriannuel passeport et talent, ou à défaut, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401166_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324462_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409937_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502362_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En outre, par lettre du 2 février 2025, Me Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux se sont constitués avocat pour défendre les intérêts de M. O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515369_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Djemaoun, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307150_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a accordé la qualité de réfugiée le 15 décembre 2020 à l'enfant A Djenabou B, née le 6 août 2011, et qu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328120_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour les requérantes, - l'OFII et la Ville de Paris n'étant pas représentées.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328132_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant la requérante ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de police.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512879_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 721- 2 du code de justice administrative, de prononcer la récusation de Mme Véronique Hermann Jager, présidente au

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535587_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Guiader a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302465_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E A agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure Mlle F A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207902_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 12 août 2022 à 1h40 sous le n°2207902 et un mémoire en réplique enregistré à 15h15, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207903_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 12 août 2022 à 1h40 sous le n°2207902 et un mémoire en réplique enregistré à 15h15, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402418_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

F D, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs deux enfants mineurs, B D et A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

I J et Mme E F, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226676_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Djemanoun demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501746_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n° 2409084/2

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