Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
24 août 2023
publique maritime, qui est imprescriptible, le lagon situé au droit du domaine de [Localité 48] constituant incontestablement un élément dépendant du domaine public ; la partie remblayée du lagon n'ayant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032170ce
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [B], [L] [N] épouse [B] C/ [G] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
23 juin 2010
moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 39 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la commune de Laon
Source officielleRéférés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
2 avril 2026
Dominique FAGUET, Président assisté de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0601cdc6046d4711b7a9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dominique
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90967e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au RCS de [Localité 7], sous le n° SIREN 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Dominique
Source officielleChambre des référés
66884a3d342d338c20d504ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au RCS de [Localité 7] sous le SIREN n° 605 520 071, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 5] représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Chambre
670d729664f81b1bb310fde2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100140
4 février 2015
4 février 2015
Dominique, il aurait été payé par chèque, ce dont il n'apporte aucune preuve ; que Monsieur Y...
Source officielleCharges de copropriété
679a80f3e9a46d1f5a7635de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Parisienne de Gérance d’Immeubles, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDEUR LE SERVICE DES DOMAINES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, du principe de libre accès et de libre utilisation par le public du domaine public maritime.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010104_20230216
16 février 2023
16 février 2023
après l'entrée de cette loi, que le législateur a reconnu aux occupants d'une dépendance du domaine public, lorsque celle-ci ne se trouve pas sur le domaine public naturel, le droit d'exploiter un fonds
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la SCI Maire à occuper temporairement divers emplacements du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbd
3 mars 2016
3 mars 2016
Laissons les dépens à la charge de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93482
19 août 2016
19 août 2016
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16 août 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Août 2016 par Dominique
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b67705a853827c9026d028
4 janvier 2023
4 janvier 2023
. : Numéro : 22/02840 du : 17 Août 2022 RG : N° RG 22/03989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 30 Juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielleJ.L.D. - HO
6966a9bacdc6046d472e8c04
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [U] [M] [O] née le 13 Septembre 1986 [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, représentée par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d’ESSONNE, sans interprète
Source officiellePage 13 sur 113