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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110172
13 mars 2019
13 mars 2019
n° 15 de la société Dumont Immobilier).
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de Mme Pascale Dumont, elle-même décédée dans l'accident ; que Mlle X..., concubine de M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb974
7 mars 1990
7 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de conseils juridiques et fiscaux LARGE ET DUMONT
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] à payer à la SARL DUMONT TP la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre 1-1
69d747adcdc6046d479ccf8a
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M131 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Q] [O] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
Section 3 Affaire : N° RG 24/08301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFL Madame [Z] [B] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 - Représentant : Me Eva DUMONT
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef9
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Dumont-Latour, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
30 janvier 2024
33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 530.417.542, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître David DUMONTET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214846_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013093_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106940_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205953_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407693_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312099_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société Dumontier Pascal Couverture rejette toute responsabilité dans la survenue des désordres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b386
23 novembre 1970
23 novembre 1970
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE CONTRE LE POURVOI : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT TRIBUNAL COMMERCE SEINE 3 OCTOBRE 1968) A ENJOINT A DUMONT, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
], [P], [R], [J] agissant en qualité de co-repreneur avec faculté de substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9a9c59f43650048392
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT : - Prononcé le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier [Motifs de la
Source officiellePage 13 sur 522