Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Trelo. Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif ISCEN, du cabinet Centaure, avocats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL

l'autorité judiciaire, les investigations litigieuses devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante de la société Clinique du rond-point des Champs- Elysées

à sa réserve et allouant le surplus à ses trois filles par parts égales ; qu'après le décès d'Elise X..., survenu le 13 février 2005, M.

et de décision : B N° RG 26/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 300 euros d'amende, et a prononcé

et de décision : B N° RG 26/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Mme Elise C... : . éléments à charge : - que Mme Elise C... a donné des faits une version claire, complète et circonstanciée ; elle a notamment précisé : « avant de me coucher, il s'est approché de moi

Elie YY..., 58 / de Mme YY..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Me Elise Mommessin demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D A, premier requérant dénommé. Copie en sera adressée au ministre des armées.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D C. Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Hydra.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.