DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

[Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentées par Me Frédéric

C8 N° RG 21/00549 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic

Elles soulignent qu'elles ont essayé de résoudre le litige de manière amiable, en faisant appel à une médiatrice familiale, mais que malheureusement aucun accord n'a été trouvé.

Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle

2014 par la 4ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012L02078 Maître [M] [Q] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS CDME [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere

Frédéric Dieu, rapporteur public. 1.

de nationalité Française née le 01 Décembre 1972 à MANZEL HACHED (TUNISIE) Sans profession, demeurant ...

Frédéric Y..., demeurant immeuble Gers, appartement 37, ..., 27 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 28 / de M. Alain L..., demeurant ..., 29 / de M.

.., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon Pont d'Arc, le 29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric

le circuit de gestion des commandes était en principe le suivant : - les commandes étaient normalement passées par support informatique, mais pouvaient l'être également au moyen de bons rédigés manuellement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Ce dispositif ne peut pas davantage trouver sa justification dans l'objectif de prévenir un manquement au rapport des dons manuels prévu par l'article 757 du CGI.