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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6984dc92cdc6046d4712138f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

se tenir le 24 mars 2026 à 10h30 Disons que la présente décision emporte saisine au fond, et qu’elle vaut convocation des parties; Ainsi jugé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

668590f71d2b47a9d8cb4040

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

668590fb1d2b47a9d8cb4094

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67895bd6428384b762e6389f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b749c3ba90f51dc150f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b749c3ba90f51dc151f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b759c3ba90f51dc1540

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b779c3ba90f51dc1584

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68dd6c29548223b2c7aadaec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67f80764cf40727a00439b6f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5344e85d0474bddb4eb2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5344e85d0474bddb4ebf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaecfbb79e8fd3d2ee34

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaedfbb79e8fd3d2ee4b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

659ee91e6976f1c644e46e32

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

659ee9206976f1c644e4713e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

659ee9216976f1c644e4734c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a9752619a7f19a782db864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5646

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [J] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle

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