ANGEL & HAZANE- ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DES TROIS ROIS [Adresse 1] [Localité 5] Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M. Hugues Roger Clotaire Y..., M.

représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Madame Isabelle F... épouse A... ... ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.

Conseil de Prud'hommes de Meaux APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS ROGER

Localité 2] JUGEMENT N°24/03005 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

Bois-Le-Roi, les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'ASSOCIATION BOIS LE ROI ENVIRONNEMENT

27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02667 Ordonnance (No 10/ 530) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Roger

NARCISSE, prise en la personne de sa gérante représentée par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle

Fabrice F..., demeurant ..., 13°/ de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 14°/ de M. Emmanuel H..., demeurant ..., 15°/ de Mme Laetitia I..., demeurant ..., 16°/ de M.

G : 14/ 00666 Mme Isabelle Justine Louise X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.