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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202084_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D suite, son conseil peut se prévaloir des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100312_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102599_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102676_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102058_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301615_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001911_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au Préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409405_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202140_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202602_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201801_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201763_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201912_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201949_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

, il y a lieu de la transmettre à cette juridiction en application de l'article R. 351-3 du code de la justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201950_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

, il y a lieu de la transmettre à cette juridiction en application de l'article R. 351-3 du code de la justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200178_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200861_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100705_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ainsi que le présent tribunal l'a relevé dans son jugement n° 2102025 du 13 juin 2023, M. C a bénéficié d'un rendez-vous avec un podologue le 29 juin 2022.

Source officielle

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