B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

The situation in Kobani is extremely dangerous.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 22 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kobeissi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807641 du 24 février 2022

KOESIO PACA Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

#Regione autonoma della Sardegna proti Európskej komisii.

B A représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Kobessi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

FINANCIERE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE SOFICI agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachad KOBEISSE,

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AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SELARL LABORATOIRE KUATE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS KOESIO

KOESIO ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas [Localité 1] - #P0240 DEFENDEUR M.

width:33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } Résolution CM/ResDH(2014)59 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kortesis

A B, représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes

A..., représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre

A..., représenté par Me Kouassi, demande à la cour d’annuler les arrêtés du 29 mars 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination