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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607286

administratif

15 juin 1970

15 juin 1970

Tribunal des conflits, du 15 juin 1970, 01951, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607288

administratif

15 juin 1970

15 juin 1970

Tribunal des conflits, du 15 juin 1970, 01952, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607292

administratif

11 décembre 1972

11 décembre 1972

Tribunal des conflits, du 11 décembre 1972, 01976, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607581

administratif

30 juillet 1873

30 juillet 1873

Tribunal des conflits, du 30 juillet 1873, 00035, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607583

administratif

9 décembre 1899

9 décembre 1899

Tribunal des conflits, du 9 décembre 1899, 00515, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607585

administratif

2 décembre 1902

2 décembre 1902

Tribunal des conflits, du 2 décembre 1902, 00543, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607588

administratif

29 février 1908

29 février 1908

Tribunal des conflits, du 29 février 1908, 00624, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607590

administratif

19 mai 1917

19 mai 1917

Tribunal des conflits, du 19 mai 1917, 00688, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607592

administratif

22 janvier 1921

22 janvier 1921

Tribunal des conflits, du 22 janvier 1921, 00706, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252171

administratif

21 janvier 1972

21 janvier 1972

Tribunal administratif Rouen, du 21 janvier 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252178

administratif

16 février 1972

16 février 1972

Tribunal administratif Amiens, du 16 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252183

administratif

2 février 1972

2 février 1972

Tribunal administratif Amiens, du 2 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252189

administratif

11 février 1972

11 février 1972

Tribunal administratif Marseille, du 11 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252193

administratif

1 février 1972

1 février 1972

Tribunal administratif Marseille, du 1 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252199

administratif

1 février 1972

1 février 1972

Tribunal administratif Montpellier, du 1 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252203

administratif

17 février 1972

17 février 1972

Tribunal administratif Paris, du 17 février 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252207

administratif

24 mars 1972

24 mars 1972

Tribunal administratif Toulouse, du 24 mars 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252211

administratif

4 avril 1972

4 avril 1972

Tribunal administratif Lille, du 4 avril 1972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252649

administratif

2 juin 1971

2 juin 1971

Tribunal administratif Caen, du 2 juin 1971, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252656

administratif

23 juin 1971

23 juin 1971

Tribunal administratif Montpellier, du 23 juin 1971, publié au recueil Lebon

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SPFPL DR CHRETIEN DR LACQUEMANNE DR LEBOFFE

SIREN 106649254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La détention et la gestion de parts sociales ou d'actions de sociétés d'exercice de la profession de Médecin, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations

29/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur le capital.

23/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens de tous droits et biens immobiliers

26/10/2023

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

08/10/2017

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

30/05/2017

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