Tardieu-Confavreux, avocat au barreau de Paris, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Magali

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI

Fait à Paris, le 15 septembre 202Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

à cette même adresse ; que l'édition sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel Ritz situé 15 place Vendôme à Paris 1er arrondissement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Magali

Eva, de Mme Aurélie Magali Z... qui l'a reconnue le 19 novembre 1997.

T] [B] épouse [D] 17 rue Mathis 75019 PARIS représentée par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Madame [I] ([U]) [B] épouse [W] Rue Archereau 75019 PARIS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athanor restauration de la Cornue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance

Janvier 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXB 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

01 Janvier 2000 à [Localité 2] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

1995 à [Localité 2] - COTE-D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Juillet 2005 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

15 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2J Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali