Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Maillot, représentant M. A, - et les observations de Mme D, représentant le département de La Réunion.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AO Décision déférée à la Cour : Arrêt

[Localité 2] demeurant : [Adresse 2] Madame [I] [D] [H] épouse [X] née le 04 Mars 1953 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] tous les deux représentés par Maître Olivier MAILLOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne lui a refusé le bénéfice

1er : Monsieur B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Garnier, substituant Me Maillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C3 N° RG 20/02221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [5]

12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent MALET

permettant le marquage par sérigraphie ; que la maquette réalisée par ce dernier a été remise à M.

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MEX IN [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Mallet, conseil de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00873 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YR2 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/12747 N° Portalis 352J-W-B7E-CTM5L N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Madame [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Mme B, ressortissante malienne née le 12 janvier 1965, est entrée sur le territoire français le 25 novembre 2014.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.