A ASSIGNE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR ET LA SOCIETE BAGAJAVION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DE MODELES DE BAGAGES ET POUR CONCURRENCE DELOYALE; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 3 janvier 2026, la société Dixys, représentée par Me Lamothe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, ou à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés

Le Dily-Kasparian annulé la délibération du 12 octobre 1992 du conseil municipal de la COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE adoptant le budget primitif pour 1992 ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dieye de la somme de 900 euros.

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Diop au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a assigné

N'Diaye.

N'Diaye et de l'obliger à quitter le territoire, le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation.

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pour déclarer René X..., gérant de la société BR Diffusion coupable d'usage de marques appartenant à la société anonyme Parfums Christian Dior

font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)31 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juillet 2003 (définitif le 22 octobre 2003) dans l’affaire SA Cabinet Diot

A..., représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré cessibles au bénéfice de l’Etat les immeubles

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 12 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ATELIER "COLIFICHETS" DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR AYANT ETE SUPPRIME, LES DIX OUVRIERES QUI Y ETAIENT EMPLOYEES ONT FAIT

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

Dans ces conditions, le dossier déposé par Mme N'Diaye aux fins d'enregistrement de sa demande ne peut pas être considéré comme complet.