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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501636_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504023_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504691_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600127_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303165_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300185_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401832_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400135_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201550_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500222_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601223_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509674_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1)°d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 , par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sous 30 jours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300001
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Lorsqu'ils sont nécessaires, leurs emplacements sont précisés sur le plan de nivellement déposé au rang des minutes chez le notaire » ; que la notice indiquait également que la société Kaufman & Broad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
/ 2, rue du Hameau, au syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, la Régie immobilière de la Ville de Paris, la SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, M.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504f7
24 novembre 1982
24 novembre 1982
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18 MAI 1971 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NIVET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:103
7 mars 1985
7 mars 1985
#Nicolet Instrument GmbH κατά Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hessisches Finanzgericht - Γερμανία.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:219
29 mai 1986
29 mai 1986
. # Nicolet Instrument GmbH v Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany. # Common Customs Tariff - Exemption for scientific apparatus
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H E, Mme G E, épouse C, Mme F E, épouse D, représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a accordé
Source officielle14e chambre
635237c58c924eadffcc4afa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON
Source officiellePage 13 sur 354