COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/01498 No Portalis DBV7-V-B7B-C4KE 1ère Chambre Ordonnance au fond, origine Commission d'indemnisation

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SA ENGIE DCP et prononce la radiation de l'affaire.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 18/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

sous le numéro 801 084 211, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier

[L] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire.

application des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

[Z] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire pour inexécution de l'ordonnance.

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 5] RCS DE [Localité 6] : 445 200 488 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

que d'une demande de radiation présentée par l'intimée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

du dossier 390061 -------------------------------------------------------------------------- OCME 63/2023 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER

2025 F 185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00185 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [V] [I] / SAS [O] ENTRE SAS [V] [I] [Adresse 1] [Localité

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier

[Z] [H] Représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

[Adresse 5] représentée par Me Olivier TARI de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agathe PESTEL DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

[C] [H] recevables et bien fondées, - ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00001, - condamner l'[8] [Localité 11] à verser à M.

[O] en date du 24 juillet 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,