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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
de nationalité Française né le 05 Juillet 1936 à OULED (Algérie) Sans profession, demeurant ... ...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sabine MORA,
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24e
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [D] né le 15 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6253c87bbd3db21cbdd85637
17 janvier 2001
ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219314_20220920
20 septembre 2022
A E, représenté par Me Ouled, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de retrait d'un point de son permis de conduire faisant suite à l'infraction du 17 août 2021 ainsi que
6ème Chambre
DTA_2005852_20220722
22 juillet 2022
D C, représentés par Me Oulad Bensaid, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2020 par laquelle le maire de la commune
8ème Chambre
DTA_2408641_20250708
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-207
19 janvier 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 2 Janvier 1999 Ould
7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
15 février 2024
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 25 février 2021, Mme B E épouse A, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de sa fille, C A, représentée par Me Ouald
63c649a1be43307c9013b25c
APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [Z] né le 08 Juillet 2002 à HAMMAMET de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Pôle 1 - Chambre 11
6274bd3d2799a9057d5dd206
5 mai 2022
[U] [H] né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté
Chambre 1-7
6718946fd8ceca1cd7018e10
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH,
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008022810
21 mars 2001
Ouled Z..., ... ; M.
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302207_20230530
30 mai 2023
B A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Ouled Arif, au Maroc, a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215577_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société Des Amis, représentée par Me Ouled, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
8e Section - MESD
DTA_2519631_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008114187
11 mars 2002
Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
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