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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601287_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302430_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Paquier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
sociale -dit que Tony X... accueillera Enzo dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera à l'amiable et à défaut d'accord, pendant les vacances de février (vacances d'hiver), de Pâques
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a6b
19 novembre 1997
19 novembre 1997
2,5 jours consécutifs, dimanche inclus ; que, selon le second, la durée annuelle des congés est fixée à 29 jours ouvrés... que l'affectation des 6,5 jours flottants comprendra d'office les samedis de Pâques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; la commune souligne que l’un des objectifs poursuivis par l’arrêté litigieux est d’accroitre l’afflux touristique durant les vacances de Pâques et de la Toussant ; la faible fréquentation de cette voie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-653
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le dimanche de Pâques 2008, le requérant accrocha un lis de Pâques à son vêtement de dessus pour commémorer les républicains irlandais morts pendant l’insurrection de 1916.
Source officielleContentieux social
69465c4e75782d5f06ecedf4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu la SELARL W R A - WIART C. & [F] [H]. - prise en la personne de Me [H] [F].
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005980 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAISON, [Localité 1] (SARL).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400660_20240220
20 février 2024
20 février 2024
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163f651c5e1c13d83dae33d
3 décembre 2009
3 décembre 2009
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [S] a été engagée le 20 Mars 1992 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse, coefficient 515/175 par la SARL Gérard Pasquier
Source officielle11ème chambre
DTA_2203165_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Pasquier, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 160