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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400764_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
commune de Fréjus à lui verser la somme de 80 000 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la délivrance d’un récépissé de déclaration d’ouverture d’une licence de petite
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
9 novembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90676
9 juin 2022
9 juin 2022
[H] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [B], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
civile, - condamner Philippe X... aux entiers dépens.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
7 juillet 2025
date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence de 3ème catégorie, petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100163
11 février 2010
11 février 2010
X... sont tous deux passionnés de voitures anciennes ; que le premier doit être considéré comme un amateur éclairé, ayant disposé de plusieurs véhicules de collection, ayant pratiqué plusieurs achats
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Suivant acte sous seing prive en date du 19 février 1951, enregistré le 21 février 1951 au volume 46 Fo 4 no 28, Mme Pauline H... et son époux, Philippe Z..., ont cédé tous leurs droits sur le lot du lotissement
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Philippe, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300153_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'EARL Les 3 Louloutes, représentée par Me Llobet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Nurieux-Volognat du 9 novembre 2022 en ce qu'elle décide, d'une part, que tous
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme [R], stagiaire avocate, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANT Monsieur Mesmin X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Jan-marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LA CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL C/ o M. Omer Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 19 juin 2024, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300380_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110253_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200453_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
STRASBOURG APPELANTE : SARL NORMA 9 rue de Rochefort-67100 STRASBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant Me KOENIG, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Philippe
Source officiellePage 13 sur 180