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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302132_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Rigaud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303699_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304372_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300617_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301063_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206093_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204958_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205073_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205421_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304710_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Rigaud Pour expédition conforme, Montpellier, le 16 août 2023. La greffière, M.A. Barthélémy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301332_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204215_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505279_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Villeurbanne représentée par Me Riffard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200985_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005278_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202960_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rigaud La greffière, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ad

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

SARL AFFASCIATA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ldt Stagnolo, Trinite 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400142_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406999_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 033,28 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1 000 euros en

Source officielle

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