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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] demeurant 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny - 91580 ETRECHY Représentés tous deux par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249667
17 mars 2026
17 mars 2026
At about 10.30 a.m. on 27 January 2021, the applicant’s car, which he had stopped close to a school in the town of Berkovitsa, in the Montana region, was searched by the police.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 29 Juin 1945 à GHILARZA (09074) ... 20171 MONACCIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 709
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sa partie située sur le domaine public fluvial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme d'abroger les licences de chasse en cours de validité en tant qu'elles s'appliquent au site Natura 2000 les Ramières
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843799
6 janvier 2017
6 janvier 2017
D...jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si les quatre hameaux, anciennement dénommés mazades, de Coustorgues, de Flacheraud, de La Montaudarié et de Ribieyrals
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3194
4 juillet 2006
4 juillet 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 88 Juillet-Août 2006 Ramirez
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502455_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
RAMIREZ
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224275_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2752
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEBEC [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MONCALIS substituant Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEURS Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47097
9 décembre 1997
9 décembre 1997
qui décide que l'appel dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l'objet de cet appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moncany
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100601
9 juin 2011
9 juin 2011
et 2049 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes tendant à la condamnation de l'association Le Cemma au paiement des travaux de remise en état de l'immeuble dénommé Le Château des Ramières
Source officielleChambre 1-2
65b35a081d7564000872db30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112546
13 octobre 2023
13 octobre 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022059176 APPELANTE Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da03c432ce7d11a7038c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421687
2 mai 2001
2 mai 2001
par le maire ; que la demande de permis de construire déposée le 11 décembre 1996 a fait l'objet d'un refus le 8 mars 1997 ; que le prévenu Patrick X... a déclaré qu'en qualité de gérant de la SCI Montana
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00401
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O], et la société Montaka. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 31 mars et 28 octobre 2022, la SCI Villa Montaza, M.
Source officiellePage 13 sur 77