représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDERESSE Madame [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame ROSIO

Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M.

sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)41 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 avril 2002 dans l’affaire Baptista do Rosário

centre de rétention de : [I] se disant [U] [B] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 11 h 50 par courriel, par Me Jean-Michel ROSELLO

, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 2015), qu'après le décès de Rocco

M... a exercé une activité de photographe à titre salarié au sein de la société Meilland et cie, créateur et distributeur de variétés nouvelles de rosiers, puis à titre indépendant, en réalisant, à la

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son syndic l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rosiers

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0668 *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la

GOODWILL INVESTMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté *** Nous, Madame Caroline ROSIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Valérie ROSANO Monsieur [D] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Jean-michel ROSELLO

d'annuler le jugement du 26 mars 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosario

F C au paiement d'une amende de 500 euros chacun au titre de l'infraction qu'ils ont commise dans le port de Roscoff. Il soutient que : - le 6 octobre 2021, M. D, M. E et M.

Rosalio Y... ...

PARIS, toque : P0480 - ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie TOMASI de la SCP SCP D'AVOCATS LEBAS TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0289 PARTIE INTERVENANTE: SOCIETE FINANCIERE DE ROSARIO