d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby

d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ du syndicat régional des entrepreneurs paysagistes Provence, Côte-d'Azur, Languedoc et Roussillon-Corse, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mestre-Rouy

C et Mme E verseront la somme de 800 euros à la SCI Roby et la somme de 1 200 euros à la commune de Rochefort. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B, n° 1372 et 1482 situées impasse des artisans à Vernègues.

de proximité N° RG 24/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXG5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G] [L] domiciliée : chez Pierre Louis Rouyer

Pourvoi n° : W 22-17.288 Demandeur(s) : la fondation Arc pour la recherche contre le cancer Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association Institut Gustave Roussy

C.EXE : Maître [C] [X] Maître [I] [N] Copie Dossier le La SCCV [Localité 5] Verneau n’a pas honoré sa dette et aucun accord amiable n’a permis aux parties de résoudre leur différend.

SUBSIDIAIRE, CE FONDS N INTERVENANT POUR ASSURER L INDEMNISATION DE LA VICTIME QU A DEFAUT DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ATTENDU QU A LA SUITE D UNE COLLISION ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ROUY

la construction d'un atelier, a, invoquant des désordres, refusé de payer le solde du prix des travaux exécutés ; que la société Kaufmann-Rouy, placée depuis en redressement judiciaire, l'a assignée en

ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B, n°1372 et 1482 situées impasse des artisans à Vernègues ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vernègues la somme

E et de retour à un état conscient (CPC 3) ; 3°) à défaut, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation ; 4°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [Y] [S], demeurant

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

[Z] [F] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Mme [D] [F] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave Roussy

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2 CADUCITÉ [O] [D], [F] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER

33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 2013), que les 21 février 2007 et 5 juin 2008, la société Roumy