RG 25/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Il est constant qu'un branchement du réseau de gaz situé au niveau du numéro 34 de l'allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois, exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public, a été endommagé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de

Christian X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 3 / Mlle Dorothée X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 4 / Mlle Emma X..., demeurant

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.

assisté de [Y] Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Maître [W] [B] [Adresse 6] [Localité 5] La SELARL [Localité 15] [24] [26] anciennement la SELARL HELLEBOID-[B]-BEKAERT-ROBILLARD

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport