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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2204479_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Kabamba avocate de Mme B, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête ; elle revient plus avant sur le défaut de réexamen
Source officielleJuge Unique
DTA_2203722_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, pour M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203099_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ainsi l'agencement des formes, des motifs et des couleurs adopté par cette gamme était déjà nettement perceptible dans certaines créations de la société Kapula.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512384_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Kabamba, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’« autoriser
Source officielle10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le ministre relève que l'identité du père biologique des demandeuses de visa figure sur de précédents actes de naissances, dressés le 28 octobre 2019 par l'Officier de l'état civil de la commune de Kampemba
Source officielleJuge Unique
DTA_2203658_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba, substituant Me Elatrassi-Diome, pour Mme A, qui reprend les
Source officielle8ème chambre
DTA_2215078_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'immigration le 7 février 2020, le directeur général de l'OFPRA, s'appuyant sur cette fiche, a indiqué que Mme G était, pour l'office, mère de deux enfants, D B E, né le 24 août 2002, et Dan Camille Katoumba
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201857_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ; - les observations de Me Kabamba, pour Mme C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203642_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
relevé d'office tiré de la substitution de base légale des dispositions de l'article L. 751-2 du code de justice administrative à celles de l'article L. 731-1 du même code, - les observations de Me Kabamba
Source officielleJuge Unique
DTA_2203956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kabamba
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203331_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Kabamba, représentant Mme B, qui ajoute à ses écritures que le préfet n'a pas procédé à un examen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD007323712
17 avril 2014
17 avril 2014
Kambas du 8 mars au 25 mai 2012 (2 mois et 17 jours), M. Frantzeskakis du 13 février au 14 mai 2012 (3 mois), M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
G..., représenté par Me Tuendimbadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Affaire no 73237/12 introduite le 15 novembre 2012 par Ioannis KAVOURIS, ressortissant grec né le 12 mars 1984, Georgios PAPADOPOULOS, ressortissant grec né le 23 avril 1982, Athanasios KAMBAS
Source officielleJuge Unique
DTA_2204121_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 24 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : -les observations orales de Me Kabamba substituant Me Elatrassi qui maintient les conclusions
Source officielleJuge Unique
DTA_2204142_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 24 octobre 2022, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : -les observations orales de Me Kabamba substituant Me Elatrassi qui maintient les conclusions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC003716314
7 mars 2019
7 mars 2019
2018 4,000 34284/15 08/07/2015 István Pál 29/10/1963 Mester Csaba Budapest 15/10/2018 22/11/2018 4,000 44717/15 28/08/2015 Zsolt Hullámos 14/05/1969 Kovács Krisztina Kapuvár
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
mémoire en réplique enregistrés le 21 décembre 2021 et le 13 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, le conseil coutumier de l'aire Drubea Kapumë
Source officiellePage 13 sur 14