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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2115745_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'intéressée a saisi le même jour la commission du recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405144_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Par décision du 21 février 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une décision du 6 octobre 2020, le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad93

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 15 octobre 2021, monsieur [U] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Val de Briey d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae2b4aa3048d484a5a43

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La caisse d'allocations familiales du Val de Marne a suspendu les droits de M.

Source officielle
CA

6e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb57

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

N° 14/03436 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS C/ Syndicat FORCE OUVRIERE DU CASINO D'ENGHIEN Syndicat L'UNION DEPARTEMENTALE CGT FO DU VAL D'OISE FEDERATION

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910434_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C a présenté plusieurs demandes d'aide financières auprès du département du Val-de-Marne au titre du fonds unique de solidarité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908052_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C a présenté plusieurs demandes d'aide financières auprès du département du Val-de-Marne au titre du fonds unique de solidarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600309_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Par une note en délibéré enregistrée le 6 février 2026, Madame A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313117_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 3 février 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009416_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2020, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00781_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et déclare reprendre ses écritures de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le 16 juillet 2010, Valérie X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51715

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

X..., qui bénéficie depuis le 1er juillet 1981 d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, et validant cinquante-quatre trimestres d'activité artisanale, perçoit également, depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309850_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'intéressé soutient sans être contredit que son épouse perçoit seulement 1 900 euros nets par mois alors qu'ils ont deux enfants de 16 et 20 ans à charge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311511_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... exerce le mandat de président de la société T.A Transport ayant son siège à Cergy (Val-d'Oise) et comme activité le transport de voyageurs par taxi.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415508_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201848

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

deux voitures, dont une BMW, qui étaient en stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence et qu'il n'avait pas vues jusqu'alors ; que le véhicule Opel Astra (A) conduit par Madame Valérie Y... est donc

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210552_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du 14 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414164_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mais, par un courrier du 12 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a pris une décision de sursis à exécution jusqu'au début du mois d'octobre 2024.

Source officielle

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