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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la SASU KRS, représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a1b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030936
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63c8ef40dc5b777c90993101
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7cfc
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030924
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
633e7055f8faf13e2e973eac
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Maître Marc-Alexandre WAHRHEIT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157917
14 septembre 2015
14 septembre 2015
will be endangered ( waardoor de gezondheid of veiligheid van personen in gevaar kan worden gebracht ); The detention on remand is necessary to discover the truth ( voor het aan de dag brengen van de waarheid
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b242165cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IY N° de MINUTE : 24/00066 DEMANDEUR Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielle5ème chambre
DTA_2014281_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SGP PRO, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 13 sur 17