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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400955_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401197_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401476_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402027_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405261_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405495_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406516_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403311_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC004324211

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

width:142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 43242/11 Zarko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405591_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01551

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306970_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Peter, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307282_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307655_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305793_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

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