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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2401592_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer portant suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306061_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kwartet MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594

Admin. suprême

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Zaarour, worked full time for the latter, whereas the first and second applicants only worked for him on a free lance basis.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718146-1806876

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

    Mardi 4 juillet 2006   Zarb c. Malte (requête n o 16631/04) Le requérant, Nazzareno Zarb, est un ressortissant maltais né en 1971.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

670e05fa10ea465c0ffcf908

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46f14

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TW N° de MINUTE : 24/00025 DEMANDEUR Madame [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marlone ZARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101958_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 21 septembre 2023, la société Amhosis Garages, représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e485b5537980008847326

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06448 APPELANTE Madame [H] [T] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marlone ZARD

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301478_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C B et Mme A B, représentés par la SELAS Lawtec agissant par Me Zago demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404256_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12186

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

documentation et d'études de la Cour de cassation, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Norprotex, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Bershka France et Zara

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TA

POLE URGENCES

DTA_2400404_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402762_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Zago, pour M. B ; - les observations de Me Ehrenfeld, pour M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205427_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314010_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202614_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière des Belges, prise en la personne de son représentant en exercice, représentée par Me Zago

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