AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2401592_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer portant suspension de son permis de conduire pour une durée de
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306061_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022,
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