Elle soutient qu'elle n'a pas reçu les justificatifs permettant d'identifier le logement et le locataire concernés par le versement indu d'allocation de logement sociale, à concurrence de la somme de 309

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Par une décision du 18 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis à la charge de Mme A un indu de 2 564,01 euros d'allocation de logement sociale pour la période du 1er janvier

familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 652 euros.

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () / Les aides personnelles au logement comprennent : () / 2° Les allocations de logement : () / b) L'allocation de logement

B... a bénéficié d’une ouverture de droits à la prime d'activité, à l’allocation de logement sociale et aux prestations familiales dans le département des Bouches-du-Rhône.

B en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale de 2 388 euros au titre de la période du 1er décembre 2019 au 31 août 2020, un indu d'allocation de logement sociale de 369 euros au

familiales de Seine-et-Marne lui a opposé un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 807 euros ; - la décision d'août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales a cessé

Considérant ce qui suit : Mme C... était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) pour un logement situé à Troyes.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'allocation de logement sociale : 4.

Paris a rejeté, au nom de l'Etat, sa demande tendant à la décharge de l'indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 7 370 euros mis à sa charge et lui a refusé le versement de cette aide, et

B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 695,45 euros (IN4 004) au titre de la période du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2019, un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

C... dans ses droits à l’allocation de logement sociale.

fait grief au jugement de le débouter de son recours, alors, selon le moyen, que les ressources prises en considération pour le calcul de l'allocation de logement sociale s'entendent du total des revenus

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

appartement, pour " faire suivre " l'allocation de logement sociale.

de Paris concerne un indu d'allocation de logement sociale ; que même si M.

B a été notamment bénéficiaire de l'allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône.

/ () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

Mme B était bénéficiaire de l'allocation de logement social dans le département des Bouches-du-Rhône.