Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffc03029105dbedc314
7 juillet 2023
7 juillet 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, par courrier RPVA de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf266
1 juillet 2022
1 juillet 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2] (la [3]), appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea38
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea3a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Ugitech, appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea68
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a4
5 avril 2024
5 avril 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse 2], appelante, a, suivant courrier
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a149bd300fd969374c5f
21 août 2023
21 août 2023
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 09 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c70
19 octobre 2023
19 octobre 2023
se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64647040ed99dfd0f8a3f273
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 07 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c49c02507c9078dcfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 3] en date du 07 Juillet 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 22 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6520f5d4bb275d83183a3ae4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 09 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771aa853827c9026d076
18 mai 2022
18 mai 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b6771fa853827c9026d097
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 14 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79ca
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79cc
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79ce
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePage 13 sur 4855