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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455756
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2F, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d314a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la lettre enregistrée au greffe le 23 juin 2025 adressée par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu la décision frappée d'appel,
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la lettre enregistrée au greffe le 03 avril 2025 adressée par l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu la décision frappée d'appel,
Source officielle1ère Chambre
66fce3cd8d6ea26f688da653
1 octobre 2024
1 octobre 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-3
665eae81b5277b000889418d
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] [S] se désiste de son appel ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0a
8 août 2023
8 août 2023
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ec
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ee
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
appelant, a déposé des conclusions de désistement d'appel ; Les intimés n'ont pas constitué avocat ; Il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44be553798000884717a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de leurs conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
pas constitué avocat antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443179d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 15 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743133940dd585f4f7508
8 octobre 2025
8 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 19 Juin 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
696770ddcdc6046d473ee3b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son instance et de son action par des conclusions en date du 14 octobre 2025; Que les intimés ont
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mise en état de [Localité 7] en date du 26 Juin 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 22 décembre 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePage 13 sur 4661