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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65af65deb6c6260008b52f73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'article R. 743-10 du CESEDA et de l'article 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c7c9bbcb8dca058e3e7a04
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [F] né le 22 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
5 mai 2022
(Article L 141-3 CESEDA) Etat de santé de M. [O] [E] incompatible avec la rétention A titre subsidiaire M. [O] [E] sollicite le bénéfice d'une assignation à résidence chez M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65bde76585bad80008bc82ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
X se disant [D] [S] [P] né le 15 octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d62
24 août 2022
24 août 2022
R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[O] [Y] né le 20 Juin 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306ce
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c10596bf9fd47c90a137cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [B] né le 30 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] se disant [D] [N] né le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [I] Alias [M] [F] né le 27 Mars 1989 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleRétention Administrative
6974b5b5cdc6046d478ae09b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des dispositions des articles L.141-1 et L.141-2 du même code que, sous réserve de certaines dispositions l'usage de la langue française étant prescrit dans les échanges entre le public et l'administration
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf0009588793
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] se disant [I] [J] né le 23 octobre 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c65
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [N] né le 10 Avril 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df74
3 mai 2022
3 mai 2022
L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée
Source officielleETRANGERS
65a0eb915bbe450008b2ce18
10 janvier 2024
10 janvier 2024
-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA
Source officielleRétention Administrative
6a0ff8c9cdc6046d478a3a47
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur l'absence d'interprète lors de l'audience devant le premier juge Il résulte des dispositions des articles L.141-1 et L.141-2 du même code que, sous réserve de certaines dispositions l'usage de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [V] [Z] [W] né le 08 Mai 1998 à [Localité 5] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d715
10 janvier 2025
10 janvier 2025
X se disant [O] [G] né le 15 Novembre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officiellePage 13 sur 232