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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f678
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 14 juin 2019 par la S.A.S.U. [8] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f680
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 27 mai 2019 par l’HOPITAL [7] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f689
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 21 juin 2019 par la S.A.S. [8] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f696
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 26 avril 2019 par l’HOPITAL [6] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
5 février 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 22 décembre 2020 par [W] [B] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7ac249b152198e7efc0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/10/2020 NIR [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/02951 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b5249b152198e7f12a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f1ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 11 juillet 2023 par madame [C] [X] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la [5
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a840d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION Nous, PASCAL Florent, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 27 juillet 2021 par [H] [C] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c391
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c025
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c488
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05935
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[G] réponde aux exigences de l'article 144 du code de procédure pénale ; Attendu que, si c'est à tort que les juges se réfèrent aux dispositions de l'article 144 du code de procédure
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87600
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les parties ont donné leur accord pour une procédure sans audience conformément aux dispositions de l'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81dff
23 avril 2024
23 avril 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officiellePage 13 sur 7032