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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bec1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 juin 2024 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5037e85d0474bddb36db
8 avril 2025
8 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 24 janvier 2025 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a325f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
11 avril 2024
X se disant [O] [J] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 3 décembre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’article L742
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e29c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 22 mai 2024, l’autorité
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d61e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd70
26 avril 2024
26 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 mars 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b6fc0d3e3fe99cae0fe
5 avril 2024
5 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 avril 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae19d
4 avril 2024
4 avril 2024
; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence de preuve de la délivrance du laisser passer à bref délai Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5077e85d0474bddb3f2e
5 avril 2025
5 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 mars 2025 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [F] assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66883652342d338c20d2c8cb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] [T] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat choisi En présence de Mme [Y] [N], interprète en langue arabe M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cad9fb
6 avril 2024
6 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : on m’a demandé si jamais des preuves de domiciliation au commissariat
Source officielleJuge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [J] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad821
1 avril 2024
1 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat s’en remet à l’appréciation du magistrat, n’a pas de moyen à soulever Le représentant de l’administration répond à l’avocat
Source officielleJuge libertés & détention
6a1490d2cdc6046d47e84cf5
23 mai 2026
23 mai 2026
[N] [J] Assisté de Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aec894f7f4d2e09f1fc
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : je n’ai pas de moyens.
Source officielleJuge libertés & détention
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
1 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er mars 2024 notifiée le
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