CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 559 résultats pour « chauffeurs de camions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... puisqu'il a occupé, pendant toute la durée de son embauche, le même poste de chauffeur d'un camion acquis par la société en août 2007, afin d'assurer les transports d'enfants se rendant à l'IME, ce

Source officielle

Page 13 sur 178

← PrécédentSuivant →
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107167_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ménagères, il résulte toutefois de l’instruction que le médecin du travail a, le 27 février 2019, considéré que l’intéressé, qui n’a repris ses fonctions que le 17 juillet 2019, était apte aux postes de chauffeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114998_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

depuis le mois de septembre 2017, soit 48 mois, pour des montants de rémunération supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour 46 mois, pour un même type d'emploi, à savoir chauffeur

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1702511_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

hiérarchique le mercredi 25 janvier 2017 qu'il devait remplacer un collègue absent sur le site de Gaillac les 26 et 27 janvier 2017, en tout état de cause, cette mission entrait dans ses attributions de chauffeur

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79ad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ne peut être retenue ; que sur les faits, il n'avait pas la carte conducteur sur lui et n'a pu entrer correctement dans le couloir des carburants, d'autant que cette tâche incombait en réalité au chauffeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d14

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

avait deux chauffeurs, n'a commis aucune faute lourde en choisissant un lieu de stationnement sur le parking d'un relais routier fréquenté par de nombreux camions et ne se situant pas dans une zone réputée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fb

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'ensemble des marchandises a été logé dans une semi remorque qui, en circulation, a été arrêtée par des manifestants des fédérations FDSEA 31 et FRSEA qui ont contraint le chauffeur à descendre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf637f394d0f8f66694

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] [H], embauché depuis le 14 février 2018 en qualité de chauffeur poids lourds a été licencié le 25 septembre 2020, au motif d'une faute grave par la S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401708_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le chauffeur du camion a été interpellé et placé en garde-à-vue et M. A a été entendu en tant que témoin. Lors de cette audition, si M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3e3e12c85000874af3c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [J] a été engagé à compter du 5 mai 2014 par la société Altead Revel Delta du Rhône en qualité de chauffeur de camion bras et grue mobile, catégorie ouvrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

reconnaissance doit être exprès et non équivoque ; que les écrits utiles envoyés par la société SDV LI aujourd'hui la société Bolloré à la société ACC sont : - le 2 avril 2013 l'annonce de l'accident mortel du chauffeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] (le salarié) a été engagé le 6 août 2007 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur de camion par une société puis ce contrat a été transféré à la société France toupie location (l'employeur

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

A..., neveu et chauffeur de Victor A..., faisant apparaître que le chargement de cigarettes intercepté (T1 n° 680633) avait bien été effectué avec un camion de Victor A..., ni sur le courrier adressé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87222

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

30, qu'il ne pouvait pas être "certain" de la présence du caisson dans le camion ; que le chauffeur a fait une déclaration sur "papier libre" aux termes de laquelle il indique être resté dans son camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

X... au poste de chauffeur de camion pompe. Par courrier en date du 2 octobre 2008, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-526252-527734

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

Quant au requérant, chauffeur de camion, il continue à travailler à temps plein et ne dispose que de son salaire actuel pour pourvoir à l’éducation de ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6f

Appel

26 septembre 1997

26 septembre 1997

l'accident mortel de circulation dont Madame X... a été la victime ; qu'il convient de remarquer que cette copie est parfaitement lisible, à l'exception de la première page du procès-verbal d'audition du chauffeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300020

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Christian X..., né le 24 août 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de Fayence entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis comme responsable

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

déchargement, que la victime a décidé de mettre son bras dans la benne à la demande de l'un des ses collègues, sans aucune autorisation de la part de son employeur et sans en alerter préalablement le chauffeur

Source officielle