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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, à l'intimé qui demande la radiation d'une affaire de présenter sa demande avant l'expiration du délai de l'article 909 du code de procédure civile c'est-dire dans le délai de trois mois à compter de
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e17ca18b0008e580d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, à l'intimé qui demande la radiation d'une affaire de présenter sa demande avant l'expiration du délai de l'article 909 du code de procédure civile c'est-dire dans le délai de trois mois à compter de
Source officielleChambre 1-1
65a8d0dbe12c85000874ade3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[F] qui demande au conseiller de la mise en état de : - constater son désistement de sa demande de radiation de l'appel interjeté par Mme [T] enrôlé sous le numéro RG 22/12976, - constater l'acceptation
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de radiation faite par conclusions du 22 avril 2025, Motifs de la décision : Il convient de constater le désistement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est de sa demande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 4 mars 2023, la SARL AP Entreprise de Construction a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement des condamnations
Source officielle2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
68e897f46d821fc8a3c6565e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Simultanément, par conclusions notifiées le 4 juillet 2025, la société Action logement a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la déclaration d'appel et de condamnation de
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42352
6 janvier 1977
6 janvier 1977
BERNARD ET AUTRES : ATTENDU QUE, STATUANT EN MATIERE ELECTORALE SUR DES DEMANDES EN RADIATION FORMEES PAR DE E... F...
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e25
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La demande de renvoi a été rejetée et les parties entendues sur le fond, le conseil du syndicat des copropriétaires a déposé son dossier et maintenu ses demandes de radiation et de condamnation de Mme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à la première présidente de : - sur la demande de radiation, déclarer irrecevable la demande de radiation faite le 31 mars 2025 pour l'audience du 13 juin 2025, - subsidiairement, juger qu'en raison
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303421
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'exécution de la décision de première instance, la demande de radiation étant devenue sans objet, Débouter la société Ozenfant de sa demande de condamnation, Condamner la société Ozenfant à lui
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur [Z] [W] s'oppose à la demande de radiation.
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ainsi, la demande de radiation est recevable.
Source officielle8ème chambre
631986eb51eeae4f1309d100
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOTIFS Sur la demande de radiation L'introduction de l'instance devant la juridiction de premier degré est postérieure au 1er janvier 2020.
Source officielleChambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, la cour rejette la demande de radiation.
Source officielleChambre commerciale
6a210823cdc6046d4708c048
3 juin 2026
3 juin 2026
de l'incident ; Vu les conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 20 février 2026 par l'appelante demandant au conseiller de la mise en état de débouter l'intimée de sa demande
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f403
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée par les époux [S] le 12 mars 2025, dans le délai de trois mois prévu par l'article
Source officielleChambre civile 1-2
662b4408fe25450008314d4e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande de radiation des époux [P] sera accueillie.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 février 2025, la société Maaf Assurances demande à la cour de : - juger que la demande de radiation
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
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