juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile de la société X..., pour vol, recel, complicité de ces délits et " espionnage

Il ne conteste pas avoir mis le feu à son logement expliquant son geste par le soupçon de présence du « contre-espionnage » dans son appartement.

Zoubeidi-Defert, avocat de Mme E A, qui reprend ses conclusions et moyen de la requête ; - et les observations de Mme A, assistée d'une interprète en langue Mongole, qui précise qu'elle a été accusée d'espionnage

PAR LUI INCRIMINE, ETAIT SUIVI DE LA MENTION DE SA QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHE, S'EST VU IMPUTER D'ETRE " L'ESPION

attaquée en date du 13 Janvier 2006, enregistrée sous le n 433 / 05 ENTRE : Mme Marie Christine Q... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE

B n'établit pas entretenir de relations avec les deux enfants nés de cette union le 23 septembre 2017 par la seule attestation du maire de la commune d'Espinasses versée au dossier, compte tenu de l'interdiction

enregistrements d'origine et qu'aucune manipulation, tant de l'image que du son, n'avait altéré leur intégrité ; que la qualité sonore était conforme à celle que l'on pouvait attendre de la caméra espion

MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

une enquête suite aux suspicions de collusion entre la police, l'inspection générale de la police nationale et la préfecture ainsi qu'une enquête sur les circonstances ayant conduit à ce qu'il soit espionné

la Pologne et 8 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 3 juillet 2024 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’alléguée surveillance secrète des requérants au moyen du logiciel espion

#xa0;  substitut du procureur de la République de Rome (le mandat      concernait également une autre personne), pour s'être      procuré dans un but d'espionnage

a remand prisoner: violations   Facts : The applicant, who at the time was the deputy head of a Foreign Ministry department, was arrested in 1998 and charged with high treason in the form of espionage

justifier par exemple pourquoi les clients n'avaient pas acheté, pas de siège pour s'asseoir, porte ouverte même par temps froid), confirmé par des attestations de Mmes [B] et [I] faisant état d'un espionnage

qu'elle ne les a jamais reçus, - ils n'ont pas payé l'avocate pour être reçus par « n'importe qui », - même si en passant devant sa fenêtre ils ont regardé à l'intérieur de son cabinet, ils n'ont pas espionné

Il reproche à la société PRISMA PRESSE d'avoir publié sans son autorisation des photographies prises à son insu et dont la réalisation démontre le véritable espionnage et l'embuscade dont il a fait l'objet

seul pour lever les impôts pour les talibans dans une localité voisine, qu'il a rejoint alors la province de Kaboul puis l'Autriche et en mai 2018 la France et enfin que les talibans le suspectent d'espionnage