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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

organisé au titre de l'année 1996, ainsi que de l'épreuve orale de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 relatif à l'organisation d'un concours unique pour l'admission

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306457_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313861_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 13 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de donner à Mme A une nouvelle date de convocation pour se présenter aux épreuves orales des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05000_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506848_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402881_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2025 et le 29 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209033_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 8 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500600_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504059_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

des examens et concours d'Ile-de-France de lui accorder les aménagements sollicités.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206788_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

des examens et concours d'Ile-de-France une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le service interacadémique des examens et concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406171_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404094_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507301_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de réexaminer leur demande dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2517998_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14, 21 et 27 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510396_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : Il est enjoint à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France d’accorder à A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536124_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

révision des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général au titre de l’année 2025 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours de procéder à la révision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503899_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500957_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210378_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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