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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
organisé au titre de l'année 1996, ainsi que de l'épreuve orale de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 relatif à l'organisation d'un concours unique pour l'admission
4ème chambre
DTA_2306457_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2313861_20250307
7 mars 2025
Par une décision du 13 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de donner à Mme A une nouvelle date de convocation pour se présenter aux épreuves orales des
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2506848_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2402881_20260507
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2025 et le 29 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 8 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
DTA_2500600_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2508286_20251114
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2504059_20250526
des examens et concours d'Ile-de-France de lui accorder les aménagements sollicités.
DTA_2206788_20221223
23 décembre 2022
des examens et concours d'Ile-de-France une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le service interacadémique des examens et concours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406171_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles conclut au rejet de la requête.
DTA_2404094_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2507301_20250707
7 juillet 2025
interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de réexaminer leur demande dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance de référé.
DTA_2517998_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14, 21 et 27 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2510396_20260227
Article 2 : Il est enjoint à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France d’accorder à A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536124_20251229
29 décembre 2025
révision des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général au titre de l’année 2025 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours de procéder à la révision
DTA_2503899_20250526
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2500957_20250526
ORTA_2210378_20240216
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
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