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588 158 résultats pour « ordonnance conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301657_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La certification conforme apposée a posteriori par le docteur [R] ne saurait valider rétroactivement une ordonnance non conforme.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance querellée, aux motifs que la recherche d'un proche doit être effectuée dans les 24 heures et communiquée au juge des libertés et de la détention, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503633_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305719_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502757_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509797_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408316_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403922_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209943_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210050_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300916_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300941_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205986_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401651_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307816_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101641_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202668_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203861_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

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