AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301657_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
11 mai 2022
La certification conforme apposée a posteriori par le docteur [R] ne saurait valider rétroactivement une ordonnance non conforme.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance querellée, aux motifs que la recherche d'un proche doit être effectuée dans les 24 heures et communiquée au juge des libertés et de la détention, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503633_20250820
20 août 2025
20 août 2025
des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305719_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502757_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408316_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403922_20240830
30 août 2024
30 août 2024
et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209943_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210050_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300916_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300941_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205986_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401651_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307816_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101641_20230213
13 février 2023
13 février 2023
et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202668_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203861_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
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