sous serment de Claude X... a été recueilli sur commission rogatoire par procès-verbal du 26 novembre 1999, soit plus de trois ans avant le dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour faux

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

pénale motifs pris de ce que le témoignage du susnommé était sans rapport avec l'issue de la plainte pénale, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 / qu'il avait fait valoir

d'extorsion, chantage, établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les

et usage de faux ; "1°) alors qu'en se déterminant par la circonstance que M.

avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie

, usage de faux, apposition de signature au moyen d'un procédé non manuscrit, extorsion de signature, chantage, tentative d'escroquerie au jugement, dénonciation calomnieuse et faux témoignage, a confirmé

déposée par la partie civile du chef de faux témoignage ; "aux motifs que la partie civile faisait reproche à Marie-Thérèse Y... d'avoir déclaré devant le tribunal correctionnel de Poitiers, devant

, contre personne non dénommée, du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure

. ; " aux motifs que Guislain X... invoquait le dépôt, le 17 janvier 2000, d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages contre diverses personnes entendues pendant l'enquête

contre Martine Z... pour faux témoignage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1999) de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que la cour d'appel a tenu compte de témoignages qui étaient faux et a faussement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., Bernard Z..., Guillaume X... et François Z...des chefs de faux

Milhat KAMALI pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure

faux et usage de faux commis par deux policiers municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe Z... ; dans sa plainte, elle exposait que le rapport rédigé par les deux policiers les 29

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de tentative d'escroquerie et de fausses

Y..., en divorce pour faute ; Attendu que M.

publique et usage, recel de faux, faux témoignage et non dénonciation de crime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile et portant refus d'informer

[M] qui a eu lieu devant les services de police lors du dépôt de plainte engagé pour faux témoignage à son encontre. M.