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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502849_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603522_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501017_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509744_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506771_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui renouveler cette attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328663_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me B, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de renouveler l'attestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519082_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, qui expose que l'absence de renouvellement dans les délais des attestations de prolongation d'instruction de sa demande sont la cause de périodes d'irrégularité de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600142_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de titre de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire » ainsi que de la décision implicite de refus de renouvellement d’attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
greffe n'ayant pu obtenir la justification des notifications à la patiente, et à la confirmation des ordonnances des 17, 20 et 22 juillet 2024 aux motifs : - que la décision d'isolement, son renouvellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e46
24 juillet 2024
24 juillet 2024
greffe n'ayant pu obtenir la justification des notifications à la patiente, et à la confirmation des ordonnances des 17, 20 et 22 juillet 2024 aux motifs : - que la décision d'isolement, son renouvellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e48
24 juillet 2024
24 juillet 2024
greffe n'ayant pu obtenir la justification des notifications à la patiente, et à la confirmation des ordonnances des 17, 20 et 22 juillet 2024 aux motifs : - que la décision d'isolement, son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601618_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour et une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 21 janvier 2025 au 20 avril 2025 lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302443_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite dès lors que, dépourvu d'un récépissé de renouvellement ou de prolongation de son titre de séjour, il se trouve dans une situation d'insécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501931_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de sa carte de résident, un récépissé de demande de renouvellement, une attestation de prolongation d'instruction ou une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, ce qui l'empêche de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504482_20250220
20 février 2025
20 février 2025
séjour et de renouvellement d'une attestation de prolongation d'instruction ; 2°) d'enjoindre aux services préfectoraux de renouveler son titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9 ou L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512483_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle en a sollicité le renouvellement le 29 mars 2025. Elle s’est vu délivrer le 4 juin 2025 une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 3 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305120_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501935_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, avant cette date, le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de Mme A, ce qui justifie de la régularité de son séjour jusqu'au 23 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306286_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
de récépissé en février 2023 alors qu'elle était en recherche d'un nouvel emploi et qu'elle travaillait parallèlement sur un projet de création d'entreprise et qu'elle a reçu un refus implicite de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430404_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police aurait refusé de renouveler
Source officiellePage 13 sur 2317