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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd45c
9 avril 2025
9 avril 2025
la date du 6 décembre 2022, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e94072c53c9d62b711c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le jugement a été signifié par acte de la Selarl Kalliact Huissiers Provence Côte d'Azur, commissaire de justice à [Localité 3], du 5 avril 2023, en application de l'article 659 du code de procédure civile
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff91dc35c03afb7112e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e98072c53c9d62b7175
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de tous occupants de son chef, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tous occupants de leur chef, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle a fait une déclaration d'appel le 13 avril 2022 après qu'une signification par huissier de justice de la décision soit intervenue le 30 mars 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210526
2 juillet 2020
2 juillet 2020
vous signifie et laisse copie de la requête adressée au juge de l'exécution et de l'ordonnance rendue par celui-ci » ; que le seul fait pour l'huissier de cocher une mention indiquant qu'il signifie et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210527
2 juillet 2020
2 juillet 2020
vous signifie et laisse copie de la requête adressée au juge de l'exécution et de l'ordonnance rendue par celui-ci » ; que le seul fait pour l'huissier de cocher une mention indiquant qu'il signifie et
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2d
3 avril 2017
3 avril 2017
La CARPIMKO explique que si un jugement du 29 mai 2012, a annulé une précédente contrainte du 21 janvier 2011 dont l'acte de signification par huissier de justice en date du 28 février 2011 avait été déclaré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe91
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du 19 octobre 2023 à 9 heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleChambre du JEX
678976c5428384b762e68c98
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A peine de nullité, l'acte de signification par huissier ou la notification de la contrainte au débiteur mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200481
23 mai 2024
23 mai 2024
que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus que l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c27f01612d969defe93
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au 19 octobre 2023 à 9 heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
22 avril 2024
à la diligence des parties ; RAPPELLE que, pour être exécutoire, la présente décision doit être signifiée par voie d'huissier de justice à l'initiative de la partie la plus diligente ; RAPPELLE que
Source officielleJAF3
6712c44d81734932ee483aa7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉBOUTE les parties de leurs plus amples demandes ; CONDAMNE chacune des parties à supporter la charge de ses propres dépens; RAPPELLE que, pour être exécutoire, la présente décision doit être signifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C
65b35e4e1d7564000872dd0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300189_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, cet appel téléphonique avait été précédé d'une convocation écrite du 11 janvier 2023, qui a donné lieu à une signification par huissier le 17 janvier 2023.
Source officiellePole social
69655354cdc6046d47107591
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ainsi que celle de 11 576 € montant de l’indemnisation desdits préjudices déduction faite de la provision de 2 500 € mentionnée ci-dessus outre les frais d’expertise s’élevant à 800 € et le coût de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
décembre 2021 portant le RG 18/01381 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officiellePage 13 sur 2280