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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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Deliberation

HATVP:2023-1

transparence vie publique

10 janvier 2023

10 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-1 du 10 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Chris Dercon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle

Page 13 sur 308

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00562

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

gérant des fonds publics et une confiscation, la deuxième, pour blanchiment aggravé et déclaration incomplète ou mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, à quarante-deux

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Deliberation

HATVP:2025-67

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-241

transparence vie publique

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-241 du 08 octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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Deliberation

HATVP:2025-335

transparence vie publique

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1 Délibération n° 2025-335 du 14 octobre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Patrick Mignola LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n

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Deliberation

HATVP:2022-273

transparence vie publique

30 août 2022

30 août 2022

1 Délibération n° 2022-273 du 30 août 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

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Deliberation

HATVP:2022-239

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-239 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Roselyne Bachelot-Narquin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

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Deliberation

HATVP:2026-36

transparence vie publique

10 février 2026

10 février 2026

1 Délibération n° 2026-36 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Castelain LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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Deliberation

HATVP:2025-212

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

1 Délibération n° 2025-212 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Abad LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

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Deliberation

HATVP:2022-104

transparence vie publique

22 mars 2022

22 mars 2022

1 Délibération n° 2022-104 du 22 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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Deliberation

HATVP:2022-246

transparence vie publique

26 juillet 2022

26 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-246 du 26 juillet 2022 relative à la situation de Monsieur Jean Castex LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre

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Deliberation

HATVP:2022-373

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-373 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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Deliberation

HATVP:2022-408

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-408 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Élisabeth Moreno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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Deliberation

HATVP:2022-398

transparence vie publique

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-398 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Sophie Cluzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785975

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

de la vie publique, qui lui interdisait de siéger ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle retient un défaut de moralité et caractérise une inexactitude dans la réponse au

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330371

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : " I. - Adressent également au président de la Haute Autorité pour

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509279

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

D'une part, l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de son article 35, dispose que : " Au sens de la présente loi

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Deliberation

HATVP:2021-23

transparence vie publique

16 février 2021

16 février 2021

1 Délibération n° 2021-23 du 16 février 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Pierre Jouyet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

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TA

3ème Chambre

DTA_2318797_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2404744_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : le rapport de M. Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M.

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